Mentions légales et politique de confidentialité

Données du responsable du traitement.

• Propriétaire du site Web : Siban Peosa, S.A.
• N° d’identification fiscale (NIF) : A-95587663.
• Siège social : Pol. Ind. EL ABRA Parcela 1.4.3. 48500. Gallarta – Abanto y Ciervana (Bizkaia).
• Adresse e-mail : lopd@siban.com
• Téléphone : 944.375.000
• Données d’enregistrement : Document 1/2009/18.614,0 Tome : 5089 Folio : 41 Feuille : BI-55681
• Responsable de la protection des données : RR.HH. (lopd@siban.com)

Protection des données à caractère personnel.  

1. Quelles données personnelles traitons-nous ? – Catégories de données.

La Société collecte des données personnelles via ce site Web :

• Lorsque vous envoyez un message (formulaire de « Contact ») ou des informations via les adresses de contact disponibles sur le site.
• De manière automatisée, par l’utilisation de cookies ou de technologies similaires : vous pouvez trouver plus d’informations dans notre Politique de Cookies.

Ce site Web vous permet de fournir, entre autres, les données personnelles suivantes :

• Vos nom et prénom, ainsi que vos coordonnées (numéros de téléphone et adresse e-mail)
• Vos préférences et les informations sur les produits et/ou services qui vous intéressent.

Les données demandées sont considérées comme nécessaires pour la gestion et la fourniture des services offerts par notre entreprise, pour répondre à vos questions et demandes, ainsi que pour gérer la relation commerciale qui pourrait être établie. Ainsi, nous ne pourrions pas vous fournir nos produits et/ou services (ou de manière optimale) si certaines données personnelles (par exemple, les données d’identification et de contact) ne sont pas fournies à chacune des adresses de contact mises en place à cet effet.

2. Comment utilisons-nous vos données personnelles ? – Finalités du traitement.

Nous traiterons les données personnelles que nous collectons afin de :

• Répondre et gérer vos demandes et requêtes (par exemple, informations sur nos produits, assistance aux questions).
• Prendre en compte vos questions ou suggestions.
• Réaliser des activités de suivi du service (enquêtes de satisfaction)
• Respecter les obligations légales liées à la fourniture de nos produits (garanties), répondre aux demandes d’information dans le cadre de procédures légales ou aux exigences des autorités administratives ou d’autres tiers, afin de protéger vos intérêts, les nôtres ou ceux de tiers.
• Faire fonctionner ce site Web, personnaliser votre expérience, comprendre comment il est utilisé et comment nous pouvons l’améliorer.

3. Sur quelles bases légales traitons-nous vos données personnelles ? – Légitimation du traitement.

• Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de contrats dont vous êtes partie, ou lorsque les données sont nécessaires dans le cadre d’une relation pré-contractuelle. Ces contrats peuvent inclure, par exemple, les cas où les données de la personne concernée ont été obtenues dans le cadre de la gestion de l’un de nos services/produits, et sont nécessaires pour leur traitement (par exemple, élaboration d’offres, facturation des services, communications, etc.).
• Lorsque l’utilisation de vos données personnelles est nécessaire à la satisfaction de nos intérêts légitimes, à condition que nous ayons veillé à ce que vos données personnelles et vos droits à leur égard soient protégés. Par exemple, nous pouvons nous appuyer sur cette base légale si nous utilisons vos données personnelles pour : comprendre et améliorer nos produits et services ; administrer et améliorer notre relation avec vous et gérer notre entreprise ; aider à identifier quelles informations, produits et services sont les plus susceptibles de vous intéresser et vous envoyer ou afficher des informations à leur sujet ; garantir que nos produits et services sont fournis conformément à la loi et aux termes et conditions qui leur sont applicables ; et lorsqu’il est nécessaire de protéger ou défendre nos droits ou biens ou ceux de tiers, ou pour détecter, prévenir ou gérer des problèmes de fraude, de sécurité industrielle, de protection ou de confidentialité.
• Lorsque le traitement des données est nécessaire pour se conformer à la réglementation en vigueur applicable à nos activités, notamment celle relative à la mise sur le marché des produits et services, la sécurité des produits, etc.
• Lorsque nous estimons qu’il est nécessaire de traiter vos données personnelles pour respecter une obligation légale ou réglementaire (par exemple, fiscale, sociale, etc.).
• Lorsque nous disposons de votre consentement, par exemple pour collecter des informations techniques comme les données de cookies et technologies similaires, comme décrit dans notre Politique de Cookies, utiliser ces données pour vous envoyer des communications d’information par e-mail, etc. Si nous nous basons sur le consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

4. Durée de conservation des données – Période de conservation des données.

Nous conserverons vos données personnelles de manière à pouvoir vous identifier aussi longtemps que cela sera nécessaire pour atteindre les finalités indiquées et pour respecter nos obligations légales. En général, cela comprend les situations suivantes :

• Vos données personnelles sont raisonnablement nécessaires pour vous fournir les services/produits que vous avez demandés (par exemple, tant que vous êtes client, pendant la durée des garanties, etc.).
• Vos données personnelles sont raisonnablement nécessaires pour nous protéger et nous défendre contre des réclamations (généralement pendant la durée de prescription applicable à ces actions).
• Lorsque nous sommes obligés de conserver vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur applicable (par exemple, réglementation fiscale, etc).

Siban Peosa, S.A. procédera à la suppression des données collectées dès qu’elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ou enregistrées. Dans le cas où les données collectées devaient être utilisées pour une finalité différente de celle pour laquelle elles ont été initialement recueillies, les personnes concernées en seront informées et leur consentement préalable sera obtenu pour ce nouveau traitement.

5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? – Cession des données.

Vos données personnelles peuvent être communiquées par Siban Peosa, S.A. à :

• D’autres entreprises du groupe, lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture des services et/ou produits demandés par la personne concernée/client, comme par exemple : Siban Asistencia Industrial, S.L. ou Siban Innobelting, S.L.
• D’autres entités ou professionnels du secteur avec lesquels notre société collabore, lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture des services et/ou produits demandés par la personne concernée/client (techniciens spécialisés en matériaux, laboratoires, etc.). Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les entreprises/professionnels qui collaborent avec notre société en en faisant la demande à l’adresse lopd@siban.com.
• Organismes publics, tribunaux, régulateurs et autres autorités administratives, lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, ou autrement pour nous protéger contre des réclamations dirigées contre nous ou des tiers, ou pour assurer la sécurité des personnes, ainsi que pour prévenir ou combattre toute forme de fraude ou pour des raisons de sécurité ou de protection.

Dans ces cas, nous veillerons à ce que vos données soient utilisées à des fins appropriées conformément à la présente Politique de Confidentialité, et les contrats ou clauses correspondants pour le traitement des données seront conclus, en appliquant les mêmes mesures de sécurité ou des mesures similaires à celles appliquées par Siban Peosa, S.A.

Vos droits.

L’utilisateur du site Web « https://www.siban.com/ » pourra exercer à tout moment ses droits en matière de protection des données, qui comprennent :

• Droit d’accès. Vous pouvez demander à l’Entité si elle traite vos données et de quelle manière.
• Droit de rectification. Vous pouvez nous demander de mettre à jour vos données personnelles si elles sont incorrectes, ou de les supprimer si vous le souhaitez.
• Droit à la limitation du traitement.Dans ce cas, les données ne seront conservées par l’Entité que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
• Droit d’opposition. Après votre demande d’opposition au traitement, l’Entité cessera de traiter les données de la manière indiquée, sauf si pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense de réclamations, les données doivent continuer à être traitées.
• Droit à la portabilité des données. Si vous souhaitez que vos données soient traitées par une autre Entité, la portabilité de vos données au nouveau responsable vous sera fournie.
• Droit à la suppression. Vous pouvez demander que vos données soient supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement, que vous retirez votre consentement, que le traitement est illicite ou qu’il existe une obligation légale de le faire. Nous analyserons la situation et appliquerons la loi.

De même, si vous avez consenti à recevoir des communications d’information de Siban Peosa, S.A., vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications ou si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus auprès de Siban Peosa, S.A., veuillez envoyer un courrier indiquant votre nom complet, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité ou document similaire, ainsi que le droit que vous souhaitez exercer sur vos données personnelles par les moyens suivants :

• Email : lopd@siban.com
• Courrier postal : Ref. LOPD. Siban Peosa, S.A. Pol. Ind. EL ABRA Parcela 1.4.3. 48500. Gallarta – Abanto y Ciervana (Bizkaia).

Si vous avez des questions sur la manière d’exercer vos droits, vous pouvez contacter le téléphone 944.375.000.

Pour la suppression des communications électroniques d’information, vous pouvez vous adresser directement à l’adresse email lopd@siban.com en demandant la désinscription, ou utiliser le lien inclus dans chacune des communications que vous recevez.

Sur le site web de l’Agence de Protection des Données (www.aepd.es), vous trouverez des informations supplémentaires sur le contenu des droits et les formulaires pour les exercer. De même, si la personne concernée estime que nous n’avons pas traité ses données personnelles conformément à la réglementation, elle pourra déposer une plainte auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es).

Collecte et qualité des données                                                                                                                      

L’utilisateur du site Web « https://www.siban.com/ » est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies, Siban Peosa, S.A. agissant de bonne foi comme simple prestataire du service. En cas de fourniture de données fausses ou de données de tiers sans leur consentement, Siban Peosa, S.A. se réserve le droit de détruire immédiatement ces données afin de protéger les droits des titulaires concernés.

En conformité avec le principe de qualité des données personnelles exprimé à l’Article 5 du RGPD, l’utilisateur s’engage à fournir des données vraies, exactes, complètes et à jour, de manière à refléter fidèlement sa situation.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas fournir de données personnelles concernant des tiers via les formulaires existants sur ce site Web.

En tout état de cause, l’utilisation du site Web par des mineurs de moins de 14 ans est interdite. En conséquence, l’utilisateur déclare et garantit être responsable et avoir au moins cet âge.

Propriété intellectuelle et industrielle. 

Les contenus, images et logos affichés sur les pages sont la propriété de Siban Peosa, S.A. Leur utilisation, cession ou reproduction — même partielle — est interdite, même en mentionnant leur origine, sans autorisation préalable.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété industrielle de Siban Peosa, S.A. L’utilisation ou l’accès au site Web ne confère aucun droit sur les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif utilisés.

Les contenus accessibles via ce site sont la propriété de Siban Peosa, S.A., sans que, selon ce qui est établi dans cet Avis Légal, aucun droit d’exploitation sur ces contenus ne soit cédé à l’utilisateur, hormis ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site et de ses services.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus du site Web, ainsi que leur modification et/ou distribution sans mention de la source ou autorisation préalable, est interdite.

Mesures de sécurité.iban Peosa, S.A. s’engage à respecter son obligation de confidentialité des données personnelles et son devoir de les protéger. Elle adoptera toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques encourus, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi Organique 3/2018 et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Responsabilité.     

Siban Peosa, S.A. fait tout son possible pour éviter toute erreur dans les contenus du site, mais ne garantit ni ne se responsabilise pour d’éventuelles erreurs. L’entité exclut toute responsabilité pour les dommages éventuels liés à l’interruption du fonctionnement ou à l’indisponibilité du site ; la confidentialité et sécurité de l’utilisation du site par l’utilisateur ; l’accès non autorisé de tiers non consentis ; ainsi que pour l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation des contenus.

De même, Siban Peosa, S.A. décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des contenus présentés et se réserve le droit de mettre à jour, supprimer, limiter ou restreindre l’accès aux contenus à tout moment, temporairement ou définitivement.

Siban Peosa, S.A. pourra supprimer du site des contenus illégaux ou présumés tels sans préavis.

Cookies.      

Le site Web de Siban Peosa, S.A. utilise des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur) pour assurer le bon fonctionnement et l’affichage du site, ainsi que pour réaliser des statistiques et analyser les habitudes de navigation des utilisateurs. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de cookies.

Liens (hyperliens vers d’autres sites Web et réseaux sociaux).

Ce site peut contenir des liens vers des pages Web tierces, hors de notre contrôle et non couvertes par cette politique de confidentialité. En accédant à ces sites tiers via ces liens, leurs opérateurs peuvent collecter vos données selon leur propre politique de confidentialité, qui peut différer de la nôtre.

Siban Peosa, S.A. n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les informations ou services présents sur ces sites, qui ont uniquement un caractère informatif et n’impliquent en aucun cas une relation entre Siban Peosa, S.A. et les titulaires de ces contenus ou sites.

De plus, Siban Peosa, S.A. interdit formellement l’utilisation de liens pointant vers notre site sans notre consentement préalable. Siban Peosa, S.A. ne sera pas responsable des contenus des pages incluant des liens vers notre site.

Ce site offre aussi la possibilité de partager ou suivre des informations de l’Entité, du site Web ou des produits/services proposés via des fonctionnalités de réseaux sociaux (comme Youtube).

Cette fonctionnalité vise à susciter l’intérêt des utilisateurs des réseaux sociaux pour le site et à leur permettre de partager et suivre des opinions, nouvelles et recommandations avec leurs contacts. Sachez que si vous partagez des informations sur un réseau social, ces informations peuvent être collectées par le fournisseur du réseau et rendues publiques, y compris par des moyens automatisés.

Il est donc important de lire attentivement la politique de confidentialité ou équivalente de tout site ou réseau social où vous partagez des informations pour bien comprendre les conséquences.

Transferts internationaux de vos données personnelles.

Le traitement des données personnelles se fait exclusivement au sein de l’Union européenne, aucun transfert international de données hors de l’UE n’est prévu. Si des transferts ponctuels étaient effectués hors de l’UE, ils seraient réalisés en conformité avec l’Article 49 du Règlement (UE) 2016/679.

Mises à jour de cette politique de confidentialité.

Siban Peosa, S.A. se réserve le droit de modifier cette politique conformément à la législation applicable, avec effet à compter de la date de publication des modifications. En cas de changements significatifs dans l’utilisation de vos données personnelles, nous vous en informerons de manière visible sur ce site ou directement. Si vous n’acceptez pas ces changements, veuillez ne pas continuer à utiliser ce site.

Droit applicable et juridiction. 

Pour la résolution de tout litige lié à ce site Web ou aux activités qui s’y déroulent, la législation espagnole s’applique expressément, les tribunaux compétents étant ceux de Bilbao.