{"id":4507,"date":"2017-11-20T12:37:04","date_gmt":"2017-11-20T11:37:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.siban.com\/?page_id=4507\/"},"modified":"2025-10-30T11:51:43","modified_gmt":"2025-10-30T10:51:43","slug":"condition-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.siban.com\/fr\/condition-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Sib\u00e1n Peosa S.A."},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span><\/h3>\n<\/div><\/div>

Les transactions commerciales portant sur tout mat\u00e9riel ou produit fourni par notre soci\u00e9t\u00e9 (ci-apr\u00e9s : \u00ab les produits \u00bb) sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pr\u00e9vaudront sur toute condition d’achat de notre client sauf en cas de renonciation expresse de notre part dans les conditions sp\u00e9cifiques, s’appliquant uniquement \u00e0 cette transaction et, en aucun cas, \u00e0 des transactions ult\u00e9rieures.<\/p>\n

Offres. <\/strong>Nos offres ne constituent pas une acceptation\u00a0 implicite de la commande du client. Les dimensions, \u00e9paisseurs et poids cit\u00e9s par rapport aux produits sont approximatifs.<\/p>\n

Bon de commande.\u00a0<\/strong>Le placement d’une commande sera consid\u00e9r\u00e9 comme une commande ferme du client. Il se fera par \u00e9crit et sera envoy\u00e9e aux bureaux de Siban Peosa, S.A. L’acceptation de la commande par Siban Peosa, S.A. implique l’acceptation pleine et sans r\u00e9serves par le client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Nous n’assumons aucune obligation de vendre ou fournir des marchandises tant que la commande du client n’a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par \u00e9crit par notre soci\u00e9t\u00e9, que les marchandises ont \u00e9t\u00e9 fournies ou que la facture correspondante a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise.<\/p>\n

Prix.<\/strong> Sauf accord contraire, les prix de nos marchandises seront les prix en vigueur au moment de la fourniture de la marchandise et seront indiqu\u00e9s sur le bon de livraison ou la facture correspondante. Ces prix son EXW nets (Incoterms 2010 \u00e0 Abanto et Ci\u00e9rvana (Vizcaya, Espagne). La taxe sur la valeur ajout\u00e9e sera factur\u00e9e comme un concept s\u00e9par\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n

Date d’exp\u00e9dition.\u00a0<\/strong>Les dates de livraison indiqu\u00e9es sont approximatives. Sauf accord pr\u00e9cisant le contraire, aucun retard de livraison ne donnera \u00e0 l’acheteur le droit d’appliquer des sanctions contre nous ou de r\u00e9cup\u00e9rer des dommages de n’importe qu’elle nature de notre part.<\/p>\n

Conditions de livraison.\u00a0<\/strong><\/p>\n

1. Toute date (ci-apr\u00e8s \u00ab D\u00e9lai de Livraison \u00bb) indiqu\u00e9e ou convenue par Siban Peosa, S.A. pour la livraison des marchandises est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif et ne fait pas partie int\u00e9grante du contrat conclu. Toutefois, un calendrier des dates de livraison sera fourni \u00e0 notre client dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date du contrat.<\/p>\n

2. Dans le cas o\u00f9 notre client ne recevrait pas la marchandise, ou une partie de celle-ci, \u00e0 la date pr\u00e9vue de livraison, et\/ou ne fournirait pas les instructions ou documents n\u00e9cessaires pour que la marchandise puisse \u00eatre livr\u00e9e \u00e0 cette date, nous pourrons stocker la marchandise ou faire proc\u00e9der \u00e0 son stockage. D\u00e8s lors, le risque sur la marchandise sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 notre client, la livraison de la marchandise sera consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e, et notre client devra nous rembourser tous les co\u00fbts et frais, y compris ceux li\u00e9s au stockage et \u00e0 l\u2019assurance, r\u00e9sultant de ce manquement.<\/p>\n

3. Sans pr\u00e9judice des dispositions du paragraphe 5 ci-apr\u00e8s, le risque li\u00e9 \u00e0 la marchandise et, par cons\u00e9quent, toute responsabilit\u00e9 y aff\u00e9rente, sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 notre client \u00e0 partir du moment de la livraison effective au client (ou avant, si cela est stipul\u00e9 dans les conditions de livraison convenues entre les parties), ou, dans le cas o\u00f9 notre client refuserait de prendre livraison, \u00e0 partir de la date de livraison due, selon la premi\u00e8re de ces \u00e9ventualit\u00e9s.<\/p>\n

4. Nous ne serons responsables d\u2019aucune p\u00e9nalit\u00e9, perte, blessure, dommage ou d\u00e9pense r\u00e9sultant de tout retard ou manquement dans la livraison ou l\u2019ex\u00e9cution, quelle qu\u2019en soit la cause, et ce retard ou manquement ne donnera pas \u00e0 notre client le droit de refuser d\u2019accepter une livraison ou une ex\u00e9cution, ni de r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n

5.\u00a0Sauf accord contraire avec le client, le transport est toujours aux risques et p\u00e9rils du client. Les risques et les co\u00fbts de la marchandise sont transf\u00e9r\u00e9s au client lors de la livraison de la marchandise \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de transport ou au chauffeur, conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe 3 ci-dessus. \u00c0 partir de ce moment, Siban Peosa, S.A., n’est plus responsable de la marchandise, y compris tout retard que le transporteur pourrait subir. En cas de livraison sur le chantier, le client est tenu de prendre toutes les mesures et dispositions n\u00e9cessaires pour garantir la r\u00e9ception des marchandises en toute s\u00e9curit\u00e9, permettant \u00e0 l’entreprise de transport d’arriver sur le lieu de livraison sans risques ni p\u00e9rils, le plus rapidement possibles. Tout co\u00fbt r\u00e9clam\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de transport li\u00e9 aux temps d’attente et aux probl\u00e8mes similaires sera donc \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

6. Aucune livraison de quelque nature que ce soit ne sera effectu\u00e9e sans la signature correspondante sur le bon de livraison. Ce bon de livraison doit \u00eatre sign\u00e9 par le client ou par une personne autoris\u00e9e indiquant le nom, le pr\u00e9nom, le num\u00e9ro d’identification et le poste au sein de l’entreprise, avec la signature.<\/p>\n

7. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9judice de toute disposition contraire pr\u00e9vue dans tout document, de suspendre l\u2019exp\u00e9dition des marchandises \u00e0 tout client dont le paiement serait en retard.<\/p>\n

Emballage.\u00a0<\/strong>La marchandise est livr\u00e9e avec l’emballage fourni par le fournisseur. Si le client souhaite un emballage diff\u00e9rent il devra le signaler \u00e0 Siban Peosa, S.A. et payer le co\u00fbt que ce changement pourrait impliquer.<\/p>\n

Conditions de paiement.<\/strong> \u00c0 moins que les deux parties n\u2019acceptent une provision pr\u00e9alable de cr\u00e9dit, tous les paiements de la marchandise s\u2019effectueront comptant. En cas de non-respect par le client des conditions de paiement convenues, Siban Peosa, S.A. pourra suspendre les livraisons en attente et annuler les commandes en cours du client.<\/p>\n

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. <\/strong>Siban Peosa, S.A. se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises vendues jusqu’au paiement int\u00e9gral de leur prix. En cas de non-paiement, Siban Peosa, S.A. pourra reprendre possession desdites marchandises et les retirer du lieu o\u00f9 elles se trouvent, trois jours apr\u00e8s une mise en demeure adress\u00e9e au client, si ce dernier n\u2019a pas effectu\u00e9 le paiement dans ce d\u00e9lai. La reprise de possession ne porte pas atteinte aux autres droits que Siban Peosa, S.A. pourrait exercer.<\/p>\n

La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ne signifie pas que Siban Peosa, S.A. assume les risques de perte ou dommages, elles sont \u00e0 la charge du client depuis sa livraison.<\/p>\n

En cas de d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande de faillite ou de saisie, totale ou partielle, du patrimoine du client, ce dernier devra en informer imm\u00e9diatement Siban Peosa, S.A., et s\u2019engage \u00e0 mettre les marchandises \u00e0 sa disposition. Les frais de r\u00e9cup\u00e9ration seront \u00e0 la charge du client<\/p>\n

Annulation et retour marchandises.<\/strong> Seuls les retours pr\u00e9alablement convenus seront accept\u00e9s. Ni l\u2019annulation ni le retour de mat\u00e9riaux sp\u00e9ciaux non standard, fabriqu\u00e9s ou en cours de fabrication \u00e0 la demande expresse du client, ne seront accept\u00e9s. En aucun cas, les marchandises ayant \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es et\/ou utilis\u00e9es, ou dont l\u2019emballage est endommag\u00e9, ne seront admises.<\/p>\n

R\u00e9clamations.<\/strong> Seules les r\u00e9clamations pour dommages, erreurs ou marchandises incompl\u00e8tes seront admises si elles sont mentionn\u00e9es sur le bon de livraison du transporteur, et transmises \u00e0 Siban Peosa, S.A. par fax ou par e-mail dans un d\u00e9lai maximum de 5 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise. Il est donc imp\u00e9ratif de v\u00e9rifier la marchandise d\u00e8s sa livraison afin de pouvoir formuler, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e9clamations correspondantes. Ladite r\u00e9clamation sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e \u00e0 la valeur factur\u00e9e de la marchandise d\u00e9fectueuse, \u00e0 l\u2019exclusion de toute r\u00e9clamation pour perte de profit, dommage indirect ou dommage \u00e9mergent que cela aurait pu entra\u00eener.<\/p>\n

Il ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme un manquement \u00e0 la vente ou \u00e0 la livraison si ce manquement r\u00e9sulte, directement ou indirectement, d\u2019un incendie, d\u2019une explosion, d\u2019une gr\u00e8ve, d\u2019un embargo, d\u2019un cas de force majeure ou d\u2019un ennemi public, d\u2019une guerre, d\u2019\u00e9meutes, d\u2019un acte de tout gouvernement, de jure ou de facto, ou de l\u2019un de ses organismes ou repr\u00e9sentants, d\u2019une p\u00e9nurie de mat\u00e9riaux ou de main-d\u2019\u0153uvre, de probl\u00e8mes de transport, de conditions climatiques d\u00e9favorables, d\u2019un d\u00e9faut d\u2019un autre fabricant, fournisseur ou sous-traitant, de mesures de quarantaine, de restrictions, d\u2019\u00e9pid\u00e9mies ou de catastrophes, d\u2019un manque d\u2019instructions ou d\u2019informations essentielles fournies en temps utile par notre client, ou de toute autre cause \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs.<\/p>\n

Notre obligation relative \u00e0 tout d\u00e9faut reconnu par nos soins se limitera \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du produit, en raison de d\u00e9fauts survenus dans les conditions mentionn\u00e9es ci-dessus, ou, \u00e0 notre discr\u00e9tion, au remboursement du produit contest\u00e9 \u00e0 hauteur du montant figurant sur la facture correspondante, \u00e0 condition que le produit nous ait \u00e9t\u00e9 remis dans l\u2019\u00e9tat dans lequel il a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9. Cette obligation exclut express\u00e9ment toute autre responsabilit\u00e9 pour quelque cause que ce soit. Les biens ne pourront nous \u00eatre retourn\u00e9s en aucune circonstance sans notre accord pr\u00e9alable, et en aucun cas notre responsabilit\u00e9 relative auxdits biens ne pourra exc\u00e9der leur prix tel qu\u2019\u00e9tabli dans la facture correspondante.<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n

a) Nous interdisons express\u00e9ment toute utilisation directe ou indirecte, toute r\u00e9f\u00e9rence ou tout autre usage de notre nom, de nos marques commerciales, de notre nom de domaine ou de notre nom commercial sous licence exclusive, sauf autorisation expresse de notre part.<\/p>\n

b) Nous fournissons normalement toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019installation, \u00e0 l\u2019essai, \u00e0 l\u2019exploitation et \u00e0 l\u2019entretien appropri\u00e9s de nos produits. Une partie de ces informations est de nature confidentielle et sera clairement identifi\u00e9e comme telle. Notre client s\u2019engage \u00e0 respecter les mentions de confidentialit\u00e9 figurant sur ces documents et \u00e0 \u00eatre tenu responsable des pertes ou dommages subis par Siban Peosa, S.A. en cas d\u2019utilisation abusive ou non autoris\u00e9e de ces informations. Nous conservons l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 sur tous les plans, d\u00e9tails techniques et autres informations li\u00e9s aux produits fournis, ainsi que sur toute d\u00e9couverte, invention, droit de brevet, etc., issus du travail r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre de la fourniture des biens ou du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9quipement, y compris le droit exclusif de fabriquer ces produits. Notre client ne doit pas contacter nos fournisseurs ni toute autre personne dans le but de proc\u00e9der \u00e0 la fabrication.<\/p>\n

c)\u00a0Le Client reconna\u00eet que les biens et documents fournis par notre soci\u00e9t\u00e9 sont notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive, et s\u2019engage \u00e0 ne pas imprimer, copier, transmettre, ni mettre \u00e0 disposition, en tout ou en partie, tout bien original ou modifi\u00e9, toute documentation ou tout mat\u00e9riel y aff\u00e9rent, de quelque mani\u00e8re que ce soit<\/p>\n

d) Le Client s\u2019engage \u00e0 ne divulguer aucune information technique, code, r\u00e9f\u00e9rence ou donn\u00e9e fournie par notre soci\u00e9t\u00e9, ainsi que toute technologie et information contenue dans les biens.<\/p>\n

Autres dispositions.<\/strong><\/p>\n

a) En aucune circonstance notre responsabilit\u00e9 concernant les d\u00e9fauts, manquements ou autres probl\u00e8mes relatifs aux produits fournis ou \u00e0 fournir ne pourra exc\u00e9der la valeur indiqu\u00e9e sur la facture.<\/strong><\/p>\n

b) Toute description, illustration, sp\u00e9cification, donn\u00e9es de performance, dessins, ainsi que tout rapport de poids et de mesures fournis par nos soins ou figurant dans nos catalogues, tarifs ou documents similaires, ont pour seul but de donner une id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des produits et ne constituent en aucun cas un engagement ou une obligation contractuelle de notre part.<\/p>\n

c) Nous ne serons responsables d\u2019aucune d\u00e9faillance dans l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations si celle-ci est caus\u00e9e par un cas de force majeure ou par tout autre facteur \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le.<\/p>\n

Langue, loi applicable et juridiction.<\/strong><\/p>\n

a) Dans le cas o\u00f9 ces conditions de vente seraient r\u00e9dig\u00e9es ou pr\u00e9sent\u00e9es en plusieurs langues, la version espagnole sera consid\u00e9r\u00e9e comme le seul texte valable, toute autre version n\u2019ayant aucun effet juridique.<\/p>\n

b) Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ainsi que tout contrat auquel elles s\u2019appliquent, et toute interpr\u00e9tation ou litige en d\u00e9coulant, seront r\u00e9gis par la l\u00e9gislation espagnole. Nous, ainsi que les parties \u00e0 toute transaction de vente, convenons de soumettre tout diff\u00e9rend ou r\u00e9clamation r\u00e9sultant de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent accord, ou li\u00e9 de mani\u00e8re directe ou indirecte \u00e0 celui-ci, \u00e0 la Cour d\u2019Arbitrage de la Chambre de Commerce, d\u2019Industrie et de Navigation de Bilbao, qui administrera l\u2019arbitrage et d\u00e9signera les arbitres conform\u00e9ment \u00e0 son r\u00e8glement. Les parties acceptent en outre de respecter et de se conformer \u00e0 la sentence arbitrale rendue. N\u00e9anmoins, notre client reconna\u00eet que nous pourrons engager des proc\u00e9dures judiciaires \u00e0 son encontre devant le tribunal comp\u00e9tent du lieu de son domicile ou en tout autre lieu o\u00f9 un manquement \u00e0 un accord de vente r\u00e9gi par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales aurait eu lieu.<\/p>\n

Informations sur la protection des donn\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es de contact et de gestion que nous pouvons recueillir durant la dur\u00e9e de la relation commerciale sont utilis\u00e9es<\/u>\u00a0\u00e0 la fois pour le d\u00e9veloppement de la relation contractuelle avec notre Client et pour le respect des mesures contractuelles \u00e9tablies avec celui-ci (article 6.1.b) du RGPD), ainsi que pour des finalit\u00e9s d\u00e9coulant de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de tiers, tels que la fourniture de services de garantie et de conseil, la r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates de satisfaction, l\u2019information sur des produits ou services susceptibles d\u2019int\u00e9resser le client (en lien avec les produits\/services souscrits), ou la gestion op\u00e9rationnelle de nos services administratifs \u2013 risques financiers du client, etc. (article 6.1.f) du RGPD).<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers collaborateurs ou professionnels du secteur avec lesquels notre soci\u00e9t\u00e9 collabore, lorsque cela est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des services et\/ou produits demand\u00e9s par le client (consultants techniques sp\u00e9cialis\u00e9s en mat\u00e9riaux, etc.), ainsi qu\u2019aux organismes publics conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur (par exemple, l\u2019administration fiscale). De m\u00eame, elles peuvent \u00eatre transmises \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s appartenant au groupe, telles que Siban Asistencia Industrial, S.L. (B-01448240) ou Siban Innobelting, S.L. (B-43896745), lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des services\/produits objets du contrat, en raison de la sp\u00e9cialisation de ces soci\u00e9t\u00e9s dans les activit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n

Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es <\/u>pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es (relation commerciale entre les deux entit\u00e9s), ainsi que pour d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s \u00e9ventuelles pouvant d\u00e9couler de cette finalit\u00e9 et du traitement des donn\u00e9es. De m\u00eame, apr\u00e8s la fin de la relation commerciale, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires seront conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en vigueur ou \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9 (par exemple, les garanties contractuelles).<\/p>\n

Le Client peut exercer ses droits<\/u>\u00a0d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es, ainsi que de limitation et d\u2019opposition \u00e0 leur traitement, aupr\u00e8s de Siban Peosa, S.A.<\/strong>, Pol. Ind. EL ABRA Parcela 1.4.3., 48500 Gallarta – Abanto y Ci\u00e9rvana (Bizkaia), ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse lopd@siban.com<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

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